Espace privé›Fiscalité›Le Scellier social (intermédiaire) Fiche 48 Le Scellier social (intermédiaire)
Répondre à une problématique Optimisation de la fiscalité et création de revenus. Biens concernés : biens immobiliers neufs ou anciens nécessitant des travaux de réhabilitation situés en France, loués nus à titre de résidence principale à compter du 1er janvier 2009.
Caractéristiques et principe Dispositif clôturé aux nouvelles opérations depuis le 31 décembre 2012 (tolérance jusqu'au 31 mars 2013). Le « Scellier social » (ou Scellier intermédiaire) n'est plus accessible ; les engagements en cours produisent leurs effets jusqu'à leur terme. Réduction d'impôt de base identique au Scellier classique (25 % en 2009-2010 ; 13 % en 2011 et 2012 pour un logement BBC), étalée sur 9 ans et calc...
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