Espace privé›Régimes sociaux›Fonction publique territoriale & hospitalière (CNRACL) Fiche 21 · Fonction publique Fonction publique territoriale & hospitalière (CNRACL)
Ce qu'il faut retenir Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers titulaires relèvent de la CNRACL. Congés, capital décès et réversion suivent les mêmes règles que l'État.
En bref Fonction publique territoriale & hospitalière
Maladie Maintien du traitement (congés statutaires)
Invalidité Retraite pour invalidité (CNRACL)
Retraite Pension CNRACL (75 %) + RAFP
Âge légal 64 ans
1. Maladie
Congé Durée max Rémunération
Congé maladie ordinaire (CMO) 12 mois 90 % 3 mois, puis 50 % 9 mois
Congé de longue maladie (CLM) 3 ans 1 an plein, puis 2 ans à 50 %
Congé de longue durée (CLD) 5 ...
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