Espace privé›Successions›Séparation de biens, un enfant, forte disparité Cas C2 · Liquidation complète Séparation de biens, un enfant, forte disparité
Quand il n'y a rien à liquider, mais une créance à faire valoir. Sophie décède à 62 ans. Elle était mariée à Marc, 64 ans, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont une fille, Léa. Sophie détenait l'essentiel du patrimoine. Marc a financé 60 000 € de travaux sur l'appartement personnel de Sophie, depuis son propre compte, sans qu'aucun acte ne le constate. 1 · Le patrimoine Chacun le sien, plus un bien indivis
Bien Titulaire Valeur
Appartement Sophie, bien personnel 500 000 €
Comptes bancaires Sophie 120 000 €
Portefeuille titres Sophie 180 000 €
Maison de campagne Indivise, moitié chacun 300 000 €
Patrimoine person...
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