La clause bénéficiaire comme outil de transmission

Espace privé›Successions›La clause bénéficiaire comme outil de transmission Fiche 27 · Anticiper La clause bénéficiaire comme outil de transmission

Quelques lignes qui décident du sort d'un capital, souvent le plus important. La clause bénéficiaire est le seul document de la transmission que l'on rédige soi-même, sans notaire, sans témoin, et souvent sans y penser plus de deux minutes. C'est pourtant elle qui oriente le capital le plus élevé du patrimoine de beaucoup de foyers, hors succession et hors réserve. 1 · Pourquoi elle mérite d'être écrite sur mesure Ce que la clause type ne fait pas

Situation Effet de la clause type Ce qu'il faudrait écrire

Couple non marié Le mot conjoint ne vise ni le concubin ni le partenaire de PACS, qui ne reçoit rien Désigner la personne nommément...