Espace privé›Successions›La fiscalité de l'assurance-vie au décès Fiche 15 · Combien La fiscalité de l'assurance-vie au décès
Deux régimes distincts, selon l'âge de l'assuré au moment du versement. L'assurance-vie n'a pas un régime fiscal, elle en a deux, qui coexistent souvent dans le même contrat. Ce qui les départage n'est ni la date d'ouverture ni la date du décès, mais l'âge de l'assuré au jour où chaque prime a été versée. La fiche Assurance-vie hors succession pose le principe civil, celle-ci détaille le calcul. 1 · Primes versées avant 70 ans Article 990 I du code général des impôts
Fraction revenant au bénéficiaire Taux
Jusqu'à 152 500 € Exonéré
De 152 500 € à 700 000 € 20 pour cent
Au-delà de 700 000 € 31,25 pour cent
L'abattement de 152 500 € se compte par béné...
Ce contenu est réservé aux membres de l'espace privé DB France Invest.