L’ordre des héritiers et les degrés

Espace privé›Successions›L'ordre des héritiers et les degrés Fiche 05 · Qui hérite L'ordre des héritiers et les degrés

Qui est appelé, et qui se trouve écarté par plus proche que lui. En l'absence de testament, la loi désigne elle-même les héritiers. Elle procède en deux temps : elle range d'abord les parents du défunt en quatre ordres, puis elle départage à l'intérieur d'un même ordre selon le degré de parenté. Le conjoint survivant échappe à ce classement et se voit reconnaître des droits propres, traités à la fiche Droits du conjoint survivant. 1 · Les quatre ordres Chaque ordre exclut celui qui suit

Ordre Qui il regroupe Effet

1 Les enfants et leurs descendants S'il existe un seul descendant, les trois autres ordres sont écartés

2 Les père et mère, les frères et sœurs et le...