Le rapport des donations antérieures

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Ce qui a déjà été donné revient dans le calcul, pas dans le patrimoine. Une donation consentie à un héritier n'est en principe qu'une avance sur sa part. Au décès, on la réintègre fictivement dans la masse à partager, pour vérifier que chacun reçoit bien ce à quoi il a droit. C'est le rapport civil. Il ne fait pas revenir le bien, il rétablit l'équilibre entre les héritiers. 1 · Ce qui se rapporte et ce qui ne se rapporte pas La distinction décisive

Rapportable Non rapportable

Les donations consenties aux héritiers présomptifs, en avance de part Les donations faites hors part successorale, expressément stipulées comme telles

Les dons manuels, y compris anciens et ...