Univers d’expertise · DB France Invest

Vous savez ce que vous possédez.
Savez-vous qui le recevra, et à quel prix ?

Sans testament, un partenaire de pacs ne reçoit rien. Un concubin non plus. Un seul enfant né d’une autre union suffit à supprimer une option offerte au conjoint. Et les droits doivent être payés en six mois, avant tout partage. 30 fiches et 6 cas pratiques entièrement chiffrés pour préparer cela pendant qu’il est encore temps.

Je veux savoir qui reçoit quoi
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Par le cabinet DB France Invest, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n°20008511, depuis 2020. Accès immédiat.

C’est un sujet que l’on repousse toujours. Et qui ne se rattrape jamais après.

Le problème

La loi a déjà écrit votre succession. Vous ne l’avez simplement pas lue.

En l’absence de disposition particulière, un ordre légal s’applique. Il décide de qui hérite, dans quelle proportion, et de ce que le conjoint survivant peut choisir.

Cet ordre correspond parfois à ce que vous auriez voulu. Souvent, il n’en est pas loin. Et dans certaines configurations, il produit exactement l’inverse de votre intention.

Les familles recomposées, les couples non mariés, les fratries, les patrimoines composés surtout d’immobilier ou d’une entreprise : ce sont les situations où l’écart entre ce que vous croyez et ce que la loi prévoit est le plus grand.

Trois situations très fréquentes. Trois réveils brutaux.

Ce que cela coûte

Trois découvertes que font les familles, toujours trop tard.

1

Le partenaire ou le concubin qui ne reçoit rien

Vivre ensemble, même longtemps, même avec un pacs, ne crée aucun droit dans la succession. Sans testament, le survivant ne reçoit rien et peut se retrouver face aux héritiers du défunt pour le logement lui-même.

2

La famille recomposée qui se bloque

La présence d’un seul enfant né d’une autre union change les droits du conjoint survivant. Le patrimoine se retrouve partagé entre des personnes qui ne se parlent pas toujours, et une indivision subie peut paralyser une vente pendant des années.

3

Les droits à payer avant d’avoir touché quoi que ce soit

Les droits de succession sont exigibles rapidement, avant tout partage. Quand le patrimoine est composé d’un bien immobilier ou d’une entreprise, la famille doit trouver la somme sans pouvoir vendre. C’est le vrai problème, et il se prépare.

Presque tout se règle à l’avance. Souvent gratuitement.

La solution

Trente fiches et six cas pratiques déroulés jusqu’au dernier euro.

L’univers Succession et transmission couvre l’ordre légal des héritiers, la part que la loi réserve aux enfants, les droits du conjoint, les abattements et les taux applicables, la fiscalité de l’assurance vie au décès, les donations, le démembrement et la transmission d’entreprise.

Sa particularité, ce sont les six cas pratiques. Six familles types, déroulées de bout en bout, calculs détaillés : couple marié avec deux enfants communs, séparation de biens avec créance entre époux, famille recomposée avec et sans donation entre époux, pacs avec et sans testament, concubins sans disposition, chef d’entreprise avec et sans pacte de transmission.

Vous y trouverez également le calendrier des démarches, les dix erreurs les plus coûteuses, et six vérifications que vous pouvez faire vous-même, sans notaire et sans frais.

Les bénéfices

Ce que vous saurez faire.

Savoir exactement qui hérite, et de combien

L’ordre légal, la part réservée aux enfants, la part dont vous disposez librement, et l’option ouverte au conjoint.

Chiffrer les droits avant qu’ils ne tombent

Les abattements selon le lien de parenté, les taux applicables, et le calcul complet sur un cas proche du vôtre.

Utiliser les outils qui allègent la note

Donations et abattements qui se rechargent avec le temps, démembrement, assurance vie, pacte de transmission d’entreprise. Chacun avec ses conditions et ses limites.

Protéger celui ou celle qui reste

Testament, donation entre époux, clause bénéficiaire, droits sur le logement. Ce sont souvent des actes simples, à faire une fois, et ils changent tout.

Testez-vous. Six questions, trente secondes.

Le test

Si deux d’entre elles restent sans réponse, votre succession réserve des surprises.

Sans testament, que reçoit votre partenaire de pacs ou votre concubin ?

La réponse tient en un mot, et elle surprend encore beaucoup de couples.

Quel abattement s’applique entre un parent et un enfant, et à quel rythme se recharge-t-il ?

Un montant précis, renouvelable au bout d’un certain nombre d’années.

Quels taux s’appliquent entre frères et soeurs, ou vers un neveu ?

Ils n’ont rien à voir avec ceux de la ligne directe, et ils montent très haut.

Quelle option votre conjoint peut-il choisir, et qu’est-ce qui la supprime ?

Un seul élément dans la configuration familiale suffit à la faire disparaître.

Avec quel argent vos héritiers paieront-ils les droits, avant de pouvoir vendre ?

C’est la question de liquidité, et c’est celle qui bloque le plus de successions.

Comment transmettre une entreprise sans que la fiscalité oblige à la vendre ?

Un dispositif existe, très favorable, avec des engagements précis à respecter dans la durée.

Chacune de ces réponses se trouve dans l’univers, développée, chiffrée et à jour.

Pour qui, et pour qui pas

Cet univers ne s’adresse pas à tout le monde.

Il est fait pour vous si

  • Vous êtes en famille recomposée, ou vous avez des enfants d’unions différentes.
  • Vous vivez en pacs ou en concubinage et vous voulez protéger votre partenaire.
  • Votre patrimoine est surtout composé d’immobilier ou d’une entreprise, donc peu liquide.
  • Vous envisagez de donner de votre vivant et vous voulez savoir dans quel ordre et à quel rythme.
  • Vous venez de perdre un proche et vous voulez comprendre ce qui se joue avant le rendez-vous chez le notaire.

Il n’est pas fait pour vous si

  • Vous cherchez un produit à acheter. Nous expliquons les mécanismes, nous ne recommandons aucun placement ni aucun contrat.
  • Vous attendez une promesse de rendement ou de gain fiscal garanti. Personne de sérieux n’en donne, et la réglementation nous l’interdit.
  • Vous voulez un audit personnalisé de votre situation. Le contenu est pédagogique, il vous donne la méthode, il ne l’applique pas à votre place.
  • Vous cherchez un cours filmé. Ici, tout est écrit, illustré et directement applicable.

Voici ce que vous ouvrez. Les sujets les plus consultés.

Le contenu

30 fiches et 6 cas pratiques chiffrés.

Voici les dix sujets qui répondent aux questions les plus fréquentes des familles.

  • 01Les abattements selon le lien de parentéLes montants, leur rechargement dans le temps, et la façon de les utiliser plusieurs fois plutôt qu’une seule.
  • 02Réserve héréditaire et quotité disponibleCe que la loi réserve à vos enfants, et la part dont vous disposez réellement. On ne peut pas déshériter, mais on peut organiser.
  • 03Les droits du conjoint survivantL’option qui lui est ouverte, la protection du logement, et ce qui la modifie en présence d’enfants d’une autre union.
  • 04L’assurance vie au décèsDeux régimes selon l’âge des versements, deux abattements très différents, et sa place particulière par rapport à la succession.
  • 05La clause bénéficiaireQuelques lignes qui décident du sort du capital le plus important du patrimoine. À relire, et souvent à réécrire.
  • 06Donation simple ou donation-partageLa différence décisive : l’une fige les valeurs au jour de l’acte, l’autre non. Les conflits entre héritiers naissent presque toujours là.
  • 07Le démembrement comme outil de transmissionDonner la propriété tout en gardant l’usage, avec un barème officiel qui varie selon votre âge.
  • 08Transmettre une entrepriseLe dispositif qui exonère une large part de la valeur, ses engagements dans la durée, et son durcissement récent.
  • 09Payer les droitsLes délais, le fractionnement, le différé, et le test de liquidité à faire avant, pour éviter la vente en urgence.
  • 10Les erreurs et les vérifications à faire soi-mêmeLes dix erreurs les plus coûteuses, le calendrier des démarches, et six contrôles que vous pouvez faire sans notaire et sans frais.
30fiches, plus 6 cas pratiques déroulés avec leurs calculs
6 moisle délai dans lequel les droits sont exigibles, avant tout partage
6vérifications que vous pouvez faire vous-même, sans notaire et sans frais

Et il y a les six cas pratiques. C’est là que tout devient concret.

L’outil inclus

Six familles, six successions déroulées jusqu’au dernier euro.

Un couple marié avec deux enfants communs, sous le régime légal. Ce que reçoit chacun, et ce que coûte la transmission.

Un couple en séparation de biens avec une créance entre époux, cas fréquent et très mal compris.

Une famille recomposée, avec le calcul fait deux fois : sans donation entre époux, puis avec. L’écart est la meilleure démonstration de l’intérêt d’anticiper.

Un couple pacsé, avec et sans testament. Un couple de concubins sans aucune disposition. Et un chef d’entreprise, avec et sans pacte de transmission.

Chaque cas est chiffré de bout en bout. Vous y reconnaîtrez probablement votre propre situation, ce qui rend le sujet nettement moins abstrait qu’un exposé de règles.

Deux formules, une seule différence : cet univers seul, ou les neuf réunis.

L’offre

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Cet univers

Succession et transmission

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  • Les 30 fiches de l’univers Succession et transmission
  • Les 6 cas pratiques déroulés avec leurs calculs détaillés
  • Les abattements, taux et délais applicables, à jour
  • Le calendrier des démarches et les 10 erreurs les plus coûteuses
  • Les mises à jour incluses pendant tout votre accès

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Les 9 univers

Univers complet

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  • L’univers Succession et transmission inclus, en entier
  • Les 8 autres univers d’expertise, plus de 320 fiches
  • Tous les simulateurs et sélecteurs des univers
  • Les cas pratiques et tableaux comparatifs de chaque univers
  • Tous les futurs contenus, sans supplément

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Paiement sécurisé par carte via Stripe. Votre abonnement est souscrit pour douze mois, puis reconduit à sa date anniversaire. Vous pouvez arrêter la reconduction à tout moment depuis votre espace membre, sans motif et sans frais, votre accès restant ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.

Votre sécurité

Quatre choses qui rendent la décision facile à prendre.

Vous gardez la main sur la rétractation

Vous pouvez conserver l’intégralité de votre droit de rétractation de quatorze jours prévu par la loi, votre accès s’ouvrant alors à l’issue du délai. Si vous préférez commencer ce soir, vous demandez l’ouverture immédiate et vous renoncez alors à ce droit, en le cochant en toute connaissance de cause.

Vous arrêtez quand vous voulez

La reconduction s’interrompt en ligne, depuis votre espace membre, à tout moment, sans motif et sans frais. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.

Vous payez par un circuit sécurisé

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, et aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

Vous achetez à un professionnel identifié

DB France Invest, cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20008511, en activité depuis 2020. Nos conditions générales de vente sont publiques et détaillées.

Il ne reste qu’une décision

Une succession se prépare pendant qu’il est encore temps. Après, il n’y a plus que des constats.

Vous n’avez pas besoin d’être notaire. Vous avez besoin de savoir qui reçoit quoi, ce que cela coûtera, et quels gestes simples changent le résultat. Trente fiches et six cas chiffrés pour le découvrir ce soir.

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Questions fréquentes

Vos dernières questions.

Faut-il un gros patrimoine pour que ce soit utile ?

Non. Les blocages les plus douloureux touchent des patrimoines modestes composés d’un seul bien immobilier, où les héritiers doivent payer des droits sans pouvoir vendre. C’est précisément là que l’anticipation change le plus de choses.

Cela remplace-t-il le notaire ?

Non, et une succession se règle avec lui. Ces fiches vous permettent d’arriver en sachant ce qui se joue, de comprendre ce qui vous sera proposé, et d’avoir fait en amont les gestes simples qui ne coûtent rien.

Suis-je engagé, et comment j’arrête ?

L’abonnement est souscrit pour douze mois. Il se reconduit ensuite à sa date anniversaire, et vous pouvez arrêter cette reconduction à tout moment, sans motif et sans frais, depuis votre espace membre. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.

Est-ce un conseil personnalisé ?

Non. Le contenu est pédagogique. Il vous donne les mécanismes, les repères chiffrés et les points de vigilance, pour que vous décidiez en connaissance de cause et que vous dialoguiez d’égal à égal avec votre conseiller, votre notaire ou votre expert-comptable. Une situation particulière mérite toujours l’avis d’un professionnel.