DB France Invest
Obtenir votre financement
Module 13Leçon de cadrage
Partie 4 · Les précisions techniques
Leçon 13 / 28
Le HCSF et les règles d'octroi
Avant que votre conseiller n'examine votre projet, un cadre national a déjà fixé ce qu'il a le droit d'accepter. Le connaître évite de bâtir un plan de financement hors des clous.
https://www.youtube.com/watch?v=h0nEMS76Z9g
Version vidéo de cette leçon, 2 min 16.
Objectifs du module
Situer le Haut Conseil de stabilité financière dans le paysage réglementaire français.
Nommer les leviers dont il dispose pour encadrer la distribution du crédit immobilier.
Identifier les critères d'octroi qui s'imposent aux banques et la marge de flexibilité qui les accompagne.
Prendre le réflexe de vérifier les seuils en vigueur à la date d'instruction...