Mentions légales
Espace privé ai.dbfranceinvest.com
Version 1.1 — en vigueur au 11 août 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | DB FRANCE INVEST |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 20 000,00 € |
| Siège social | 5 rue Bazter, Domaine de Lana, 64210 Bidart, France |
| RCS | Bayonne 890 190 101 |
| SIRET | 890 190 101 00026 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR71 890 190 101 |
| Téléphone | +33 (0)6 62 13 26 26 (du lundi au vendredi, 9h00-18h00) |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Directeur de la publication | Stéphane Delcloque |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr
3. Statut réglementé
DB FRANCE INVEST est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 20008511, en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (courtier IOBSP, mandataire non exclusif). Cette immatriculation est vérifiable sur https://www.orias.fr
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — https://acpr.banque-france.fr
Association professionnelle : ENDYA, 10 rue Auber, 75009 Paris.
Périmètre : les services vendus sur ai.dbfranceinvest.com sont des services de documentation et de formation en ligne. Ils ne relèvent pas de l’activité d’intermédiation réglementée et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de crédit ou de produit financier.
4. Nature du site
ai.dbfranceinvest.com est un espace privé d’accès à des cours, fiches documentaires, bases de données et simulateurs à finalité pédagogique, accessible sur abonnement. Les conditions de vente et d’utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.
5. Intelligence artificielle
Le site met en œuvre un assistant conversationnel fondé sur un système d’intelligence artificielle et publie des contenus dont la rédaction a pu être assistée par intelligence artificielle, sous contrôle éditorial humain. Les informations correspondantes figurent dans la notice d’information sur l’intelligence artificielle, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (structure, textes, cours, fiches, bases de données, simulateurs, code, marques, logos, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DB FRANCE INVEST ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les préférences de cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis le lien prévu à cet effet sur le site.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de l’éditeur :
Association Nationale des Médiateurs — ANM Conso 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris Courriel : [email protected] — Téléphone : 01 58 64 00 05 — https://www.anm-conso.com
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025.
9. Signalement
Tout contenu manifestement illicite, toute erreur ou tout dysfonctionnement peut être signalé à l’éditeur aux coordonnées de l’article 1. L’éditeur en accuse réception et y donne suite dans un délai raisonnable.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
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