Politique de confidentialité
Espace privé ai.dbfranceinvest.com
Version 1.1 — en vigueur au 11 août 2026
1. Responsable du traitement
DB FRANCE INVEST, SARL au capital de 20 000 €, 5 rue Bazter, Domaine de Lana, 64210 Bidart, France — RCS Bayonne 890 190 101.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected] — +33 (0)6 62 13 26 26.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés.
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte, accès aux contenus | Nom, prénom, adresse électronique, identifiants, mot de passe chiffré, offre souscrite | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement des commandes, paiements et factures | Identité, adresse de facturation, offre, montant, identifiant de transaction, statut d’abonnement | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligations comptables) |
| Preuve du consentement au démarrage immédiat et de la renonciation au droit de rétractation | Horodatage, adresse IP, libellé des cases cochées, identifiant de commande | Obligation légale et intérêt légitime probatoire (art. 6.1.c et 6.1.f) | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Envoi des documents contractuels sur support durable | Adresse électronique, journal d’envoi | Obligation légale (art. L. 221-13 C. conso.) | 5 ans |
| Suivi de progression pédagogique | Cours consultés, leçons validées, progression | Exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis 12 mois |
| Assistant conversationnel | Contenu des questions, historique de conversation, identifiant de session et de compte | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité, amélioration) | 12 mois |
| Assistance et réclamations | Coordonnées, contenu des échanges | Exécution du contrat et intérêt légitime | 3 ans à compter de la clôture de la demande |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Journaux de connexion, adresse IP, empreinte technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Lettre d’information et communications commerciales | Adresse électronique, préférences | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients sur des services analogues | Jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Identifiants de traceurs, pages vues | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée volontairement. Les utilisateurs sont invités à ne pas en communiquer, notamment dans l’assistant conversationnel.
3. Caractère obligatoire ou facultatif
Les données nécessaires à la création du compte, à la facturation et à la preuve des consentements sont obligatoires : à défaut, la souscription ne peut aboutir. Les autres données sont facultatives.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de DB FRANCE INVEST et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement selon le cas :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et de la base de données | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement des paiements, gestion des abonnements récurrents | Irlande (groupe Stripe, transferts encadrés) |
| Caseproof LLC (MemberPress) | Logiciel de gestion des adhésions installé sur le site | Éditeur logiciel, États-Unis |
| CookieYes Ltd | Gestion du consentement aux cookies | Royaume-Uni / Union européenne |
| [À COMPLÉTER : prestataire d’acheminement des courriels — SMTP, service transactionnel] | Envoi des courriers électroniques transactionnels | [À COMPLÉTER] |
| Make (Celonis s.r.o.) | Automatisation de l’envoi des documents contractuels | Union européenne |
| [À COMPLÉTER : fournisseur(s) de modèles d’IA effectivement configurés] | Génération des réponses de l’assistant | [À COMPLÉTER] |
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être établis hors de l’Union européenne ou y recourir à des sous-traitants. Ces transferts sont encadrés par les instruments prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe, ou clauses contractuelles types accompagnées de mesures complémentaires. [À COMPLÉTER : préciser les transferts effectifs une fois la liste des prestataires arrêtée.]
6. Sécurité
DB FRANCE INVEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme de condensats, cloisonnement des accès administrateurs, journalisation des accès, protection contre les tentatives d’accès automatisées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à l’adresse indiquée à l’article 1, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données répond à une obligation légale, notamment comptable, ou à la constitution d’une preuve.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité, mémorisation du choix de consentement, mise en cache), qui ne requièrent pas de consentement ;
- des cookies de mesure d’audience et de confort, déposés uniquement après consentement.
Le consentement est recueilli au moyen d’un bandeau permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix, avec la même facilité. Il peut être retiré à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site. La durée de vie des traceurs soumis à consentement n’excède pas treize mois et les données qui en résultent sont conservées au maximum vingt-cinq mois.
9. Prospection et lettre d’information
L’envoi de communications commerciales par courrier électronique repose sur votre consentement ou, s’agissant de clients, sur la fourniture de services analogues. Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnel et immédiat.
10. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. L’assistant conversationnel fournit des informations, il ne prend aucune décision. Aucun profilage à des fins publicitaires n’est réalisé.
11. Mineurs
Les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Aucune souscription par un mineur non représenté n’est acceptée sciemment.
12. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toute modification substantielle est notifiée aux abonnés par courrier électronique.
DB FRANCE INVEST — Politique de confidentialité version 1.1 du 11 août 2026 — https://ai.dbfranceinvest.com