Le jour où ça se sépare, ou le jour où l’un des deux meurt,
c’est votre contrat qui décide. Pas vous.
Vous vous êtes mariés sans contrat, ou avec un contrat signé en quinze minutes chez le notaire. Ce document décide de qui possède quoi, de qui répond des dettes, et de ce qui arrive à votre entreprise. 31 fiches et un simulateur pour savoir enfin ce qu’il prévoit, et le changer si nécessaire.
Je veux savoir ce que prévoit mon régime
Voir ce que contient l’univers
Par le cabinet DB France Invest, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n°20008511, depuis 2020. Accès immédiat.
La plupart des couples ignorent leur propre régime. Et il s’applique quand même.
Le problème
Sans contrat, la loi en a choisi un pour vous.
Si vous vous êtes mariés sans passer chez le notaire, un régime s’applique automatiquement depuis 1966. Il décide de ce qui est commun, de ce qui reste personnel, et de ce qui se partage en cas de rupture.
Ce régime n’est ni bon ni mauvais en soi. Il est simplement le même pour tout le monde, alors que les situations ne se ressemblent pas. Un salarié sans patrimoine et un dirigeant qui a créé sa société pendant le mariage n’ont pas du tout les mêmes besoins.
Et il y a plus gênant. Beaucoup de couples pensent avoir un régime, et en ont un autre. D’autres croient que leur entreprise leur appartient en propre alors qu’elle est tombée dans la communauté. On ne s’en aperçoit qu’au divorce, ou au décès.
Trois découvertes classiques. Toujours au pire moment.
Ce que cela coûte
Trois situations que l’on n’imagine jamais avant qu’elles n’arrivent.
L’entreprise qui n’est pas la vôtre
Vous avez créé votre société pendant le mariage, avec des revenus du ménage. Selon votre régime, sa valeur peut être commune, et devoir être partagée. Il existe des clauses qui protègent l’outil professionnel, à condition de les avoir prévues avant.
Les dettes de l’autre qui deviennent les vôtres
Certaines dettes engagent les deux époux, même celles que vous n’avez pas signées. Savoir lesquelles, et comment s’en protéger, se décide dans le contrat, pas dans la discussion.
Le concubin qui n’a droit à rien
Vivre ensemble vingt ans ne crée aucun droit. Sans mariage, sans pacs et sans testament, le survivant ne reçoit rien du tout, et peut même devoir quitter le logement. C’est l’angle mort le plus brutal de tout le sujet.
Cet univers existe pour cela. Vous permettre de décider en connaissance de cause.
La solution
Trente et une fiches et un simulateur pour reprendre la main.
L’univers Régimes matrimoniaux couvre les quatre grands régimes, les clauses qui les aménagent, la liquidation en cas de divorce, la situation du survivant, et les cas particuliers comme les couples internationaux.
Chaque fiche part d’une question concrète, explique le mécanisme sans jargon, et signale ce qu’il faut vérifier ou faire modifier.
Et depuis 2020, changer de régime est devenu beaucoup plus simple. Il n’y a plus de délai minimum à respecter après le mariage. Encore faut-il savoir vers quoi aller, et c’est exactement ce que fait le simulateur.
Les bénéfices
Ce que vous saurez faire.
Savoir ce que prévoit votre régime actuel
Qui possède quoi, qui répond des dettes, ce qui se partage et ce qui ne se partage pas. En une lecture, la situation devient claire.
Protéger votre entreprise
Les clauses qui mettent l’outil professionnel à l’abri, et l’attribution préférentielle qui permet de le conserver au moment de la dissolution.
Protéger le survivant
Les mécanismes qui permettent d’assurer au conjoint le maintien de son cadre de vie, et les limites que la loi impose lorsque des enfants sont concernés.
Arriver chez le notaire en sachant ce que vous cherchez
C’est l’effet le plus immédiat. Un entretien préparé change la qualité du conseil, le temps passé, et souvent son coût.
Testez-vous. Six questions, trente secondes.
Le test
Si deux d’entre elles restent sans réponse, vous ne connaissez pas votre propre contrat.
Quel régime s’applique à vous, exactement, et l’avez-vous choisi ?
Sans contrat, la loi en impose un depuis 1966. Beaucoup de couples se trompent sur le leur.
Votre entreprise est-elle commune ou personnelle ?
La réponse dépend de la date de création, de l’origine des fonds et de votre régime.
Quelles dettes de votre conjoint peuvent être réclamées sur vos biens ?
Certaines vous engagent automatiquement, même sans votre signature.
Que touche le survivant si l’un de vous décède demain ?
La réponse change du tout au tout selon le régime, le contrat et la présence d’enfants d’une autre union.
Une assurance vie alimentée avec des fonds communs est-elle vraiment personnelle ?
La jurisprudence a tranché, et la réponse surprend beaucoup de couples.
Comment change-t-on de régime, et combien de temps cela prend-il ?
La procédure s’est simplifiée récemment, et les délais d’opposition sont précis.
Chacune de ces réponses se trouve dans l’univers, développée, chiffrée et à jour.
Pour qui, et pour qui pas
Cet univers ne s’adresse pas à tout le monde.
Il est fait pour vous si
- Vous êtes mariés sans contrat et vous n’avez jamais vérifié ce que cela implique.
- Vous avez créé ou repris une entreprise pendant votre mariage.
- Vous vivez en concubinage ou en pacs et vous voulez savoir ce que le survivant recevrait.
- Vous êtes en famille recomposée, avec des enfants d’unions différentes.
- Vous vous êtes mariés à l’étranger, ou vous avez vécu à l’étranger après le mariage.
Il n’est pas fait pour vous si
- Vous cherchez un produit à acheter. Nous expliquons les mécanismes, nous ne recommandons aucun placement ni aucun contrat.
- Vous attendez une promesse de rendement ou de gain fiscal garanti. Personne de sérieux n’en donne, et la réglementation nous l’interdit.
- Vous voulez un audit personnalisé de votre situation. Le contenu est pédagogique, il vous donne la méthode, il ne l’applique pas à votre place.
- Vous cherchez un cours filmé. Ici, tout est écrit, illustré et directement applicable.
Voici ce que vous ouvrez. Les sujets les plus consultés.
Le contenu
31 fiches, un simulateur, et des réponses concrètes.
Voici les dix sujets qui répondent aux questions les plus fréquentes.
- 01Le régime qui s’applique sans contratCe qu’il rend commun, ce qu’il laisse personnel, et les conséquences concrètes en cas de divorce ou de décès.
- 02Régime matrimonial et entrepriseComment protéger l’outil professionnel, et ce qui se passe si rien n’a été prévu au moment de la création.
- 03L’attribution préférentielleLe mécanisme qui permet de conserver l’entreprise ou le logement lors du partage, plutôt que de devoir vendre.
- 04La communauté universelle et l’attribution intégraleLa solution souvent citée pour protéger le survivant, ses avantages réels, et l’action que les enfants d’une autre union peuvent engager.
- 05Le préciput et les clauses d’aménagementPrélever un bien avant tout partage, sécuriser un financement inégal, organiser les remplois. Des clauses simples, rarement proposées.
- 06Le concubinage et le pacsCe que chacun protège vraiment, et ce que le survivant reçoit en l’absence de testament. La comparaison est sans appel.
- 07L’assurance vie dans le coupleLe sort d’un contrat alimenté par des fonds communs, selon qu’il est dénoué ou non au moment de la liquidation.
- 08Changer de régime matrimonialLes conditions depuis la réforme, la procédure, les délais d’opposition et le coût réel de l’opération.
- 09La liquidation et les récompensesLe mécanisme qui rééquilibre les comptes entre le patrimoine commun et les patrimoines personnels. Technique, et décisif.
- 10Les couples internationauxQuelle loi régit votre régime selon la date du mariage et le pays de votre première résidence commune. Trois périodes, trois réponses.
Et il y a l’outil. C’est lui qui transforme la lecture en décision.
L’outil inclus
Un simulateur en quatre modules, inclus avec l’univers.
Le sélecteur détaille les risques de votre régime actuel, axe par axe, et vous laisse tester l’effet d’une clause avant de la faire rédiger.
Le comparateur place deux ou trois régimes côte à côte, sur les mêmes critères, pour voir ce qui change concrètement pour vous.
Le questionnaire vous pose huit questions et vous indique le régime le plus adapté, les clauses à prévoir et vos points de vigilance.
Le module international détermine quelle loi régit votre régime, selon la date du mariage et votre première résidence commune.
L’intérêt n’est pas de remplacer le notaire, il est d’arriver chez lui en sachant ce que vous cherchez et pourquoi. Cela change la qualité de l’entretien, et souvent son coût.
Deux formules, une seule différence : cet univers seul, ou les neuf réunis.
L’offre
Accédez à l’univers.
Accès immédiat après l’inscription. Vous ouvrez la première fiche ce soir.
Régimes matrimoniaux
- Les 31 fiches de l’univers Régimes matrimoniaux
- Le simulateur en 4 modules : sélecteur, comparateur, questionnaire, couples internationaux
- Les clauses d’aménagement et leurs effets concrets
- Le traitement des couples internationaux selon la date du mariage
- Les mises à jour incluses pendant tout votre accès
Un seul règlement par an. Douze mois d’accès.
Univers complet
- L’univers Régimes matrimoniaux inclus, en entier
- Les 8 autres univers d’expertise, plus de 320 fiches
- Tous les simulateurs et sélecteurs des univers
- Les cas pratiques et tableaux comparatifs de chaque univers
- Tous les futurs contenus, sans supplément
Un seul règlement par an. Douze mois d’accès.
Paiement sécurisé par carte via Stripe. Votre abonnement est souscrit pour douze mois, puis reconduit à sa date anniversaire. Vous pouvez arrêter la reconduction à tout moment depuis votre espace membre, sans motif et sans frais, votre accès restant ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.
Votre sécurité
Quatre choses qui rendent la décision facile à prendre.
Vous gardez la main sur la rétractation
Vous pouvez conserver l’intégralité de votre droit de rétractation de quatorze jours prévu par la loi, votre accès s’ouvrant alors à l’issue du délai. Si vous préférez commencer ce soir, vous demandez l’ouverture immédiate et vous renoncez alors à ce droit, en le cochant en toute connaissance de cause.
Vous arrêtez quand vous voulez
La reconduction s’interrompt en ligne, depuis votre espace membre, à tout moment, sans motif et sans frais. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.
Vous payez par un circuit sécurisé
Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, et aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Vous achetez à un professionnel identifié
DB France Invest, cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20008511, en activité depuis 2020. Nos conditions générales de vente sont publiques et détaillées.
Votre contrat de mariage travaille déjà. Autant savoir dans quel sens.
Vous n’avez pas besoin de devenir juriste. Vous avez besoin de savoir ce que prévoit votre régime, ce qu’il laisse sans protection, et ce qu’une clause changerait. Trente et une fiches, un simulateur, et la réponse est là.
J’accède à l’univers, 100€ par an
Accès immédiat. Un seul règlement par an. Paiement sécurisé par Stripe.
Questions fréquentes
Vos dernières questions.
Nous sommes mariés depuis longtemps. Peut-on encore changer de régime ?
Oui. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2020, il n’y a plus de délai minimum de mariage à respecter. La procédure comporte des étapes précises et un délai d’opposition, tous deux détaillés dans les fiches.
Le simulateur remplace-t-il le notaire ?
Non, et ce n’est pas son objet. Le changement de régime passe obligatoirement par un notaire. Le simulateur sert à préparer l’entretien, à savoir ce que vous cherchez et à comprendre ce qu’on vous proposera.
Suis-je engagé, et comment j’arrête ?
L’abonnement est souscrit pour douze mois. Il se reconduit ensuite à sa date anniversaire, et vous pouvez arrêter cette reconduction à tout moment, sans motif et sans frais, depuis votre espace membre. Votre accès reste ouvert jusqu’au terme de l’année en cours.
Est-ce un conseil personnalisé ?
Non. Le contenu est pédagogique. Il vous donne les mécanismes, les repères chiffrés et les points de vigilance, pour que vous décidiez en connaissance de cause et que vous dialoguiez d’égal à égal avec votre conseiller, votre notaire ou votre expert-comptable. Une situation particulière mérite toujours l’avis d’un professionnel.
DB France Invest, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20008511. Le contenu de cet univers est à vocation pédagogique. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une consultation juridique ou fiscale. Les chiffres, taux, seuils, plafonds et dates cités sont des repères en vigueur à la date de rédaction et sont susceptibles d’évoluer. Les exemples reposent sur des hypothèses simplifiées et ne préjugent d’aucun résultat. Avant toute décision, consultez un professionnel au regard de votre situation personnelle.