La gestion du risque · Module 29
Le risque de la SCI
Société civile immobilière : dettes, mésentente et requalification
La SCI : un outil souple mais exigeant
La société civile immobilière permet de détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier à plusieurs, d’organiser une succession ou de dissocier la propriété du logement de l’activité professionnelle. Cette souplesse a une contrepartie : la SCI est une véritable société, avec un formalisme, une responsabilité et des risques fiscaux propres, qu’il faut mesurer avant de la constituer.
Chaque associé répond des dettes sur son patrimoine, à proportion de ses parts.
La responsabilité indéfinie aux dettes
Les associés d’une SCI sont responsables des dettes sociales de manière indéfinie, mais non solidaire ...