La gestion du risque · Module 30 Le risque du démembrement de propriété Usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit : conflits, requalification et créance de restitution

Le démembrement : un levier puissant mais technique Démembrer la propriété consiste à séparer l’usufruit (l’usage et les revenus) de la nue-propriété (les murs). C’est un outil de transmission très efficace : le nu-propriétaire reçoit le bien à moindre coût fiscal et devient plein propriétaire au décès de l’usufruitier, sans droits supplémentaires. Mais cette technique est rigide et engendre des risques de conflit, de requalification fiscale et, en présence d’un quasi-usufruit, de non-restitution. Quasi-usufruit : l’usufruitier dispose des fonds, le nu-propriétaire détient une créance de...