La gestion du risque · Module 35 Le risque de changement de loi et de fiscalité Quand la loi de finances modifie les règles du jeu

Un risque externe et récurrent Chaque année, la loi de finances peut modifier la fiscalité des Français. Les règles applicables à un placement ou à une transmission ne sont donc jamais figées : elles peuvent évoluer en cours de route, parfois défavorablement. C’est un risque externe, subi, mais prévisible dans son principe. La fiscalité évolue : les prélèvements sociaux sur le capital sont passés de 15,5 % à 18,6 %.

Ce qui peut changer Les évolutions touchent de nombreux paramètres : les taux (les prélèvements sociaux sur le capital sont passés de 15,5 % à 17,2 %, puis à 18,6 %), les tranches de l’impôt sur le revenu, les droits de succession, l...